[T] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Axel Pivet, avocat (E22).

Parties demanderesses : comparant par Me Oceanne AUFFRET DE PEYRELONGUE Avocat (L1042) ET : SAS [F] [J], dont le siège social est [Adresse 5] – RCS B 981557812 Partie défenderesse : comparant par Me Axel

FRANCENERGIES [Adresse 32] [Localité 28] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Axel

de rotation commandant le pivotement du bras de butée autour d'un axe d'articulation, quand les dessins de la description de la demande de brevet telle que déposée n'illustraient que la revendication

Peugeot 205, tantôt la droite, tantôt la gauche, se trouvait, après la collision, dans le couloir de circulation inverse, tout en relevant que, lors de la collision, ce véhicule était resté dans son axe

[U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

de motifs suffisants et répondant aux conclusions qui leur sont soumises ; que Dominique Z... faisait valoir que le départ de son véhicule sur la partie gauche de la chaussée s'expliquait par le pivotement

au fait, d'une part, que la clause d'objectifs qu'entendait lui opposer la société Foncier conseil lui était inapplicable en raison de la violation par l'employeur « de l'avenant qui prévoyait comme axe

d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 19 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Me Axel

occupants ; que, par ailleurs, l'ensemble des constatations permettait d'affirmer que le système de freinage du véhicule ne présentait aucune anomalie ni aucun dysfonctionnement, mais que la rupture de l'axe

occupants ; que, par ailleurs, l'ensemble des constatations permettait d'affirmer que le système de freinage du véhicule ne présentait aucune anomalie ni aucun dysfonctionnement, mais que la rupture de l'axe

Après dépose de l'obturateur gauche de l'axe de pivotement, on aperçoit la présence de graisse.

des axes passant respectivement par les deux pivots de la première et de la deuxième biellettes et qui se déplace vers le haut quand ledit bras pivote vers le haut ; qu'il constate que, dans la description

"le moyen même du pivotement d'une barre de coupe vers l'arrière pour diminuer le gabarit" après avoir constaté elle-même que, dans ce brevet, "le pivotement autour de l'axe vertical n'a pas pour objet

échappe absolument aux commerces riverains, que l'Avenue Georges Brassens, que dessert ce rond-point et qui sépare les magasins, appartient au domaine public de la commune de Blagnac et constitue un axe

est caractérisée en ce que l'orientation de ladite seconde biellette (7) est telle que son axe de pivotement (E) situé sur le bras oscillant (3) est positionné en avant de celui de son axe de pivotement

de pivotement'.

à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ; qu'en considérant pourtant, pour retenir que la société n'avait pas commis de faute inexcusable, que l'opération consistant à faire pivoter