Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
un permis de construire valant permis de démolir un immeuble en vue de la construction d'un immeuble de dix logements comprenant un parking de neuf places en sous-sol, sur un terrain situé 45 rue du Tapis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2018 et 28 juin 2019, sous le n° 18VE00974, l'établissement public Port Autonome de Paris, devenu le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et leur maison est de 12,158 % voire 10,91 % en réhaussant la dalle brute du garage de l’épaisseur de la chape de finition du garage évaluée à 5 cm ; la mesure de la modification de l’altimétrie de l’axe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- l'économie générale du schéma de cohérence territoriale a été modifiée après l'enquête publique dès lors que le conseil communautaire a nettement modifié le contenu de plusieurs dispositions de l'axe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
perspective ouest, qui constitue l’une des vues les plus reconnues du domaine, l’étude patrimoniale relève qu’actuellement, aucun parc éolien n’est visible depuis ce panorama et que le projet s’insèrera dans l’axe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du rojet a été déterminé en a lication des rinci es d’évitement et de réduction ; ont été révues l’obligation de se doter d’un dis ositif d’assainissement autonome et la création de quatre es aces tam
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'étude d'impact expose que " le parvis de la Tour Eiffel, très minéral et encombré, est réinséré dans la continuité du grand parterre de pelouse du " tapis vert " s'étendant du Champ de Mars à la place
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En deuxième lieu, si le quartier d’accueil ainsi délimité se trouve être traversé par la route départementale (RD) 445 comportant deux fois deux voies, cet axe routier ne constitue pas, contrairement à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
code de l’urbanisme, en ce qu’elles comportent des prescriptions règlementaires et en ce que la seconde n’a pas de fondement légal ; – les opérations de requalification des secteurs des Cros, ou des Tanneries
Source officielle