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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de l'ONIAM.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Le Prado, de la société à responsabilité limitée Le Prado-Gilbert, conclut,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2023, 24 décembre 2024 et 16 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado-Gilbert,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
mémoires, enregistrés les 19 avril 2023 et 13 septembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le CHU de Poitiers et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation du jugement et au rejet des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février 2002 et 9 mai 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Montpellier et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par la société à responsabilité limitée Le Prado-Gilbert
Source officielle