Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

La rue des Balcons, voie publique la plus au Nord de la station, présente une harmonie de gabarit et de style des bâtiments qui la composent, de type « néo-régionaliste » ainsi que l’expose le rapport

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller.

Le soir même, Mme C a enjambé un balcon du bâtiment de cet établissement et a chuté d'une hauteur d'environ quatre mètres.

Les saillies en façade ou en toiture et les balcons de moins de 1 mètre d’emprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette distance. / (...). ».

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

B semble être propriétaire d'un appartement situé au sein de l'immeuble Le Saint-Michel au titre duquel le syndicat des copropriétaires avait déjà introduit un recours pour excès de pouvoir contre le permis

Les constructions, y compris les terrasses et les balcons, doivent être implantées à la distance (L) des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égales à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc