Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01092_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Luc Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et la fixation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M. C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marianne Genton représentant la commune de Glisy et de Me Luc Basili représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alexandre Labetoule, représentant la SA Etandex et de Me Luc Basili, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
notamment dans un rayon de cinq cents mètres autour de la basilique de la Délivrande ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
novembre 2018 sous le n° 18BX01654, désormais enregistrés sous le n° 21BX0457, ainsi que par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la société Aéroport de Martinique Aimé Césaire, représentée par Me Lucas
Source officielle