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290 résultats pour « BASILI Luc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d7cdc6046d47e5b828

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [U] Assisté de Maître BASILI Luc, avocat choisi En présence de Mme [O] [J], interprète en langue arabe, M.

Source officielle

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TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe685676

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Me Luc BASILI : L’article précise bien qu’il faut le registre. Le registre n’est pas présent ici et c’est une irrecevabilité qui n’est pas contestée par le Préfet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01092_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, représenté par Me Luc Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et la fixation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7accb032d83cfd3e6ce3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [B] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office, En présence de Mme [F] [N], interprète en langue kosovare, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6cf8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [H] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7ac9b032d83cfd3e6c83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [Y] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office, En présence de Mme [P] [O], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50aae85d0474bddb44ab

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [N] [O] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office En présence de M [K] [W], interprète en langue arabe M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [T] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : je suis M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf2

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Localité 2] - GUINÉE de nationalité Guinéenne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Luc

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50a7e85d0474bddb443b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [X] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office En présence de M. [V] [E], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170391

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[W] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Luc BASILI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf4

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[S] [N] [Z] né le 07 Avril 2000 à [Localité 2] SENEGAL de nationalité Sénégalaise [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Luc

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50a6e85d0474bddb440a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [I] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office En présence de Mme [T] [S], interprète en langue albanaise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510133_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, Mme M’mah B..., représentée par Me Luc Basil, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b275730e6dd8e1529be5f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[B] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Me Luc BASILI, avocat au barreau de Lille, pour M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b275730e6dd8e1529be61

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[E] [P] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Me Luc BASILI, avocat au barreau de Lille, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508849_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Luc Basili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00617_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M. C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0bc678f7cbd382f4d31ef

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Luc BASILI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00025_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marianne Genton représentant la commune de Glisy et de Me Luc Basili représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle