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7 résultats pour « BAZILLE Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01811_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00156_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

pour objet l’acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers anciens de Saint-Jacques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Giraudat, substituant Me V..., avocat de la régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 777744244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/08/2018

Voir →

Radiations

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/03/2017

Voir →

Dépôts des comptes

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/07/2015

Voir →

Radiations

ENT SAMSON, SAMSON, Jean-Pierre Marcel Bazille Jacques

SIREN 421606955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

10/12/2014

Voir →

Dépôts des comptes

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/08/2014

Voir →