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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Françoise A... épouse Z... ... 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Marc EYMIN, avocat Monsieur Jean-Jacques B... ... 56000 VANNES représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Madame Annick X... épouse Y... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Gwénaël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

PARIS 9 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Monsieur Christophe X... ... 46350 C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaab

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X... née le 10 Novembre 1976 à FES (MAROC) (25001) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d395

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100621

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Bazille Jean-Jacques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e515

Appel

9 février 2010

9 février 2010

née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a739f901d4f689722e16

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

. **** APPELANTS : Monsieur [R] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b61d47859723647203e1

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

. **** APPELANTES : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 04 Avril 1969 à ST NAZAIRE ... 44550 SAINT MALO DE GUERSAC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Fabienne MILLON, avocat Monsieur Sylvain X... et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf1

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat Monsieur Peter Y... ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f211

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e946

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 22 Août 1961 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) ... 44520 MOISDON LA RIVIERE représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Laurence COQUELET, avocat (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Bernard RIOU, avocat S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

réassigné à domicile, n'ayant pas constitué avoué avant la clôture des débats 9 rue Amiral Linois 29200 BREST Défaillant Monsieur Richard A... ... 56000 VANNES représenté par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f859

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

née le 28 Octobre 1949 à LE MANS (72000) ... 44390 LES TOUCHES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me LERAT PUJOL (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 22 novembre 1986 sans contrat préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44170 NOZAY représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques assistée de Me Annick MOREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/09581

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c785

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

publiquement le 05 Juin 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** ENTRE : APPELANTS : Monsieur Maurice X... ... 44590 DERVAL représenté par la SCP BAZILLE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 777744244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/08/2018

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Radiations

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/03/2017

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Dépôts des comptes

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/07/2015

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Radiations

ENT SAMSON, SAMSON, Jean-Pierre Marcel Bazille Jacques

SIREN 421606955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

10/12/2014

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Dépôts des comptes

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/08/2014

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