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3 résultats pour « BILLOT Augustin »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01098_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

F J, sœur et frère majeurs d'Augustin, une somme de 2 000 euros chacun, et à la CPAM Lille-Douai une somme de 47 025,56 euros, et a rejeté le surplus des demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

manifestation, entre 12 heures et 15 heures, plusieurs vitres de cette agence auraient été cassées, les planches de protection ainsi que le système d’attache supportant le distributeur automatique de billets

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente ; - lorsqu'il a quitté la clinique Saint Augustin

Source officielle