[G] [M] [Q] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899).

Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 et par Me Augustin BILLOT Monsieur K..., VC... S... [...] [...] né le [...] à Bar-sur-Aube Madame L..., W..., B...

» de la « SARL COMPAGNIE PARISIENNE DE GESTION IMMOBILIERE - COPAGIM » [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 assistée de Me Augustin

MJA, prise en la personne de Me [N] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DM ENTERTAINEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque

TOURNE TES LOCKS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS

HUMPHRIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS - #X0001 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 508 867 124 représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Augustin

tribunal de commerce de Paris en date du 11 décembre 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Augustin

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250927 - Plaidant : Me Augustin

Dont le siège social est situé [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, Assistée de Me Augustin

JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190908 et par Maître Olivier PECHENARD, avocat plaidant au barreau de PARIS sustitué par Maître Augustin

Sociétés de PARIS sous le numéro 602 001 109 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Augustin

B... et Marie-Françoise X... avaient attesté que cette pratique n'était pas d'usage à la société Devred ; qu'en se déterminant ainsi alors que ni Marie-Françoise X... ni Augusta B..., lesquelles n'ont

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Les Augustins et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1998 et 9 décembre 1998, présentés pour M. et Mme Augustin X... ; M. et Mme

Augustin Z..., 4°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT. Greffier lors des débats : M.

Auguste Rondeau, syndic des affaires indigènes de la circonscription de Houaïlou, ont déclaré que le 16 décembre 1944 " était né au domicile de la femme indigène Augustine Suzanne à la tribu de Coula de