Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la parcelle 741 sont notamment attenants, sans discontinuité significative, aux boisements des parcelles 740, 211, 212 et 213 et à ceux du corridor entourant la rivière Madame.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
création d’un boisement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame A relève appel du jugement du 24 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
caractéristique des espaces dunaires boisés des Landes et faisant partie des ensembles boisés les plus significatifs de la commune de Mimizan.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°23DA01787, la société du parc éolien du Champ Madame et la commune de Rogny en demandent l’annulation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrés les 16 et 29 mars 2023, la commune de Lacanau, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2023, le 10 mai 2023 et le 6 mars 2024, le CCAS de Beauregard-L'Evêque, représenté par la SCP d'avocats Boissier, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de la loi " Littoral " sont donc applicables à l'unité foncière dont le classement en zone AU a été annulé ; cette unité foncière est considérée comme un espace remarquable du littoral et un espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
J I est décédé le 14 août 2024 et que ses enfants, Mme P I, Madame L I et Madame B Q, reprennent l'instance engagée par leur père. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il est constant qu'à compter du mois de septembre 2019 et jusqu'à décembre 2020, la société AMCT a facturé 328 installations de boîtier de géolocalisation à la société VAF.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
présente un enjeu vis-à-vis du projet querellé ; les alentours de l’église sont déjà anthropisés ; la covisibilité est limitée à l’éolienne E7 et ne porte pas atteinte à l’église ; - de nombreux boisements
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des boisements centraux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par suite, la création du secteur UBep de Bourg-Madame ne méconnaît pas les dispositions précitées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'irrigation est évoqué dans un mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph de Paillette de 1770 ainsi que dans un acte de vente du site du 2 août 1850 de Madame
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'article L. 341-3 du code forestier ; - ce même arrêté portant autorisation de défrichement méconnaît l'article L. 341-5 8° du code forestier en ce que le projet porte atteinte à la conservation de boisements
Source officielle