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16 résultats pour « BORDESSOULLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01367_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 17 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00391_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01070_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A..., qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Bordessoule de Bellefeuille et Me Fournier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02629_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00879_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme C, représentée A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02218_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03322_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 4°) de le convoquer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01056_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00589_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né en 1982, est entré en France le 10 octobre 2014.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03304_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, et régularisée le 5 janvier 2022, Mme A D épouse E, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00095_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02817_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02308_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'accorder à M.

Source officielle