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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SAS Arrow Génériques a pour activité la distribution de médicaments génériques à destination principalement du marché officinal, mais également du marché hospitalier en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
transports d'Ile-de-France (STIF) à lui verser la somme de 977 735,35 euros toutes taxes comprises, actualisée selon la formule définie à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le terrain à bâtir figurant au cadastre sous la référence CI n° 250 a été cédé le 17 mars 2016, la société Edition Limitée ayant soumis cette vente au régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Enfin, son éventuel rôle dans l'association Refuge du plateau Briard, qui aurait reçu des aides de la part de l'ACS, n'est pas expliqué, pas plus que le risque de conflit d'intérêts avec sa délégation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 25 janvier 2024, la SNC Aoste, représentée par Me Bravard, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2100267 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme E, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme C, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02397_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2100264 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 1905743 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
pas en situation de compétence liée, il a méconnu son office ; il a méconnu l'alinéa 8 de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; - l'ARCOM a commis une erreur de droit en limitant au seul marché
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2015-5/GNC du 18 décembre 2015 plafonnant la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la société Hervé Thermique, représentée par Me Gendre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Briand construction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire présenté dans l'instance n° 21BX02843, enregistré le 24 janvier 2023, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, l'association La Demeure Historique, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne et au département
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 2 mai 2022, la SA Bouygues, représentée par Me Turot et Me Briard, avocats, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2024 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 mars 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Zinamsgvarov, déclare persister dans ses précédentes
Source officielle