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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
vérifications de comptabilité à l’issue desquelles l’administration a réintégré dans ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017 les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comptabilité à l’issue desquelles l’administration a réintégré dans ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017, d’une part, les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il est constant que la SARL Baby Junior a expressément accepté les rectifications notifiées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Yohan Seligman, président de la société La Crèche Babees. 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société People and Baby est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La SCI Pianottoli Baca 461 a déposé, le 30 octobre 2020, deux demandes de certificat d'urbanisme, sur la parcelle cadastrée section D n° 1506 située lieu-dit Baca sur la commune de Pianottoli-Caldarello
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E n'Baba B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Orange a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Foncière Bama
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B est le gérant et l'associé majoritaire de la SARL Baby Junior, qui exerce une activité de vente en gros de confiseries.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
: M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un contrat du 6 décembre 2014, la SAS OFIE a consenti à la SAS Eden Baby Park un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dans le respect de conditions d'assiduité et de participation fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, au maître d’œuvre, un projet de décompte final, valant demande de paiement final par le titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Rhône-Alpes Sécurité Routière qui avait pour objet une activité de formation à la sécurité routière sous forme de stages en groupe dispensés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vaucluse a refusé de faire droit à la demande présentée en vue de l'agrément de l'établissement dénommé " Stage point de permis France ", pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00875_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un agrément pour l'exploitation, sous l'enseigne " SPPF ", d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
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