Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " électricien " au mois de juillet 2021 et qu'il a intégré pour l'année scolaire 2021/2022 le lycée Gaston Bachelard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parcelles litigieuses, situées entre le lit du torrent Le Bachelard et une zone de constructions privées, à proximité du golf, n'ont fait l'objet d'aucun aménagement et ne sont pas affectées par la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bachelard et Calmont pour la société d'histoire naturelle d'Alcide-D'Orbigny le 25 mars 2021, que la présence de ces espèces serait avérée, alors notamment que cette étude, qui n’a pas été réalisée sur
Source officielle