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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668596d41d2b47a9d8cc0df3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2513376_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par la présente requête, les requérants, qui souhaitent que leur fille soit affectée au lycée Gaston Bachelard à Chelles, demandent l’annulation de cette décision. 2.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541080
6 novembre 2007
6 novembre 2007
A est le père du jeune Lony Bachelard, qu'il s'implique personnellement dans son éducation et son entretien et qu'il vivra à ses côtés en France, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400125_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
retiré sa précédente décision, prise le 3 janvier 2024 sur recours administratif préalable obligatoire, prononçant contre son fils G D l'exclusion définitive, avec sursis intégral, du collège Gaston Bachelard
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0794
31 mai 1989
31 mai 1989
Raimond, BP. 32, EN PRESENCE DE : - la société civile immobilière BACHELARD, dont le siège est à Le Coteau (Loire), représentée par son gérant, Monsieur Jacques C..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2400126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E C une sanction d'exclusion définitive, avec sursis total, du collège Gaston Bachelard. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603049_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bachelard sise Cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404016
19 novembre 1997
19 novembre 1997
personne de ses enfants mineurs, Stéphanie et Christian, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bachelard
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
15 avril 2025
de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCP BTSG ès qualités aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Bachalard
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b2c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302296_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bachelard
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558f9
6 novembre 1974
6 novembre 1974
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 A DU LIVRE 1ER ET 1ER DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT ECRIT DU 16 AOUT 1972, BACULARD
Source officielleChambre 2
DTA_2202246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le GFA de la Bacharde demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision du 7 juillet 2021 rejetant son recours gracieux. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206862_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bachelard située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, au 36 rue Bachalas, au 27 rue Fléchier, au 42 Plan Bachalas, au 1 bis rue de la Baume et au 25 rue Fléchier, susceptibles d’être affectées par des dommages.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602542_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il fait valoir que le requérant a été affecté le 27 janvier 2026 au lycée Gaston Bachelard en 1ère année de CAP électricien. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107190_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 17 février 2022, le Groupement Foncier Agricole de la Bacharde demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4190
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 800 108 664 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David BACHALARD
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007896387
11 octobre 1995
11 octobre 1995
de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 avril 1988 du ministre de l'éducation nationale, le déplaçant d'office et le nommant, à compter du 18 avril 1988, au collège Bachelard
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed69b
24 juin 1987
24 juin 1987
Jacques X..., gérant de la société civile immobilière Bachelard (la SCI) assurée par la Mutuelle agricole Loire et Haute-Loire (la Mutuelle), a versé dans un égout de l'immeuble relevant de cette société
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