Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Baezner, représentant la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si la SAS Esprit du Sel a été amenée à compléter cet équipement, notamment par une caisse enregistreuse, des étagères et présentoirs supplémentaires et des bazennes pour entreposer les produits, il résulte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si la SAS Esprit du Sel a été amenée à compléter cet équipement, notamment par une caisse enregistreuse, des étagères et présentoirs supplémentaires et des bazennes pour entreposer les produits, il résulte
Source officielle