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6 résultats pour « Baggio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03703_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B et la SARL Playa Baggia ne sont pas fondés. La SARL Playa Baggia et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22261_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : Sur la régularité de la procédure : - la vérification de comptabilité de la société Batio a été diligentée auprès d'une personne morale dissoute le 6 février 2015 et radiée le 16

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

publique territoriale depuis 1987 et titulaire du grade d'agent de maîtrise des établissements d'enseignement à compter du 1er novembre 2017, occupait depuis 1995 le poste de chef cuisinier au lycée Baggio

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00952_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

inscrit au collège Lavoisier de Lambersart en classe de 3ème UPEAA en 2016-2017, il a ensuite suivi à compter de l'année scolaire suivante, un cursus de baccalauréat professionnel en électricité au lycée Baggio

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00241_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par délibération du 30 juin 2014, le conseil municipal a décidé de " confier à l'OPH Advivo la réalisation de ce projet de construction neuve de logements en association avec la SARL Barrios architecture

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03646_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

La SARL Le Fusillo exerce une activité de restauration en exploitant à Fontainebleau les restaurants " Il Primo Bacio " et " Montebello's Steakhouse ".

Source officielle