DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Arte Del Bagno et Chic cuisine à payer à M.

AQUITAINE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434.651.246, agissant en son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sylvaine BAGGIO

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - fixer cette somme au passif de la société Balios en liquidation.

ET - MAITRE PATRICK OUIZILLE PRIS EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA BAGROS ET ASSOCIES, demeurant 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE.

Par jugement en date du 23 mars 2017, le tribunal a : - débouté la société Barios de sa demande de constat de la clause résolutoire, - débouté la société Barios de sa demande au titre de l'indemnité

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B et la SARL Playa Baggia ne sont pas fondés. La SARL Playa Baggia et M.

"son fichier clients et le droit de présentation de Esse Bagno comme successeur de X...

qui pourra le retirer moyennant un délai de prévenance suffisant ; Sur le surplus les revendications de la société PM BAGO.

la société Inbev France pour les bières et, d'autre part, envers la société Cafein, pour les autres boissons ; que le 13 juillet 2009, la société Cafein a cédé son fonds de commerce à la société PM Bago

La SAS Jérôme Batio et la SASU Booster Travaux, dont M.

ELOI SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE EN DATE DU 27 JANVIER 1975 QUI LES A RADIES DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BANIOS ; QUE CE

Les dépens de première instance et d'appel qui sont mis à la charge de la société Batio, seront passés en frais privilégiés de la procédure collective.

BATIO Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante BT PRO TRAVAUX Dont le siège social est sis [Adresse 9] (ROUMANIE), prise en la personne

Il soutient que : Sur la régularité de la procédure : - la vérification de comptabilité de la société Batio a été diligentée auprès d'une personne morale dissoute le 6 février 2015 et radiée le 16

BAHIOR INVEST, S.A.R.L. 2MAC, S.A.R.L. F.F.

décision du 28 juillet 2022 par laquelle la commission d'attribution de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat a classé en rang 3 sa demande concernant un logement de type 5 situé 4 rue Baggio

publique territoriale depuis 1987 et titulaire du grade d'agent de maîtrise des établissements d'enseignement à compter du 1er novembre 2017, occupait depuis 1995 le poste de chef cuisinier au lycée Baggio

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U. [2] Représentée par Me Olivier BAGLIO