Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'expert note que la pose de compresses spéciales avec un ballonnet de Bakri est une procédure courante et connue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique et que des prescriptions peuvent être édictées pour assurer cette sécurité publique sur la rue du Barri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.La lecture du jugement permet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B est célibataire et sans enfant, que s'il présente une demande d'autorisation de travail formulée par la SARL Bari pour un contrat d'apprentissage de 24 mois en qualité d'apprenti cuisinier, la durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01837_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Basri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00383_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Badri, représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01164_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante est mère d'un enfant français, Mohammed Bachri, né le 9 janvier 1982, issu d'un premier mariage, résidant en France et qui l'héberge depuis son arrivée en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B, et de Me Badri, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Constanza, représentant MM. et Mme B, et celles de Me Badri, représentant la commune de Ceyreste.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B est l'inventeur de brevets relatifs à des barrières de sécurité destinées aux circuits automobiles et de karting et titulaire de la marque de commerce " Tecpro Barriers ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Guille pour la société Auchan E-commerce France, ainsi que celles de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00152_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
patrimoine ; - les commissions sur transactions immobilières réalisées en 2012 ont été, soit correctement inscrites dans la comptabilité de la société AA Patrimoine Consulting s’agissant de la vente Grassi/Badri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour la société Ateliers Lion Associés, celles de Me Gallouze, pour la société Spie Citynetworks, celles de Me Jouhaud, pour la société Lumteam, et celles de Me Badri
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A soutient qu'il est demandeur d'asile en Italie et produit la copie d'une attestation provisoire de séjour établie en langue italienne par la questura de Bari en date du 26 avril 2021.
Source officielle