La société Koch & associés, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bari BTP, a formé appel de ce jugement le 17 avril 2023. 3.

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 15 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 99-60.573 formé par : 1 / la société Phéonor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Bapri

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - KOYLUK Basri

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 20 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et tentative d'assassinat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra Ben Bahi-Primard, avocat, demeurant ...

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion avec

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Barrier

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Bapri

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El Bassri

dont le siège est avenue du colonel Parant, Libreville (Gabon), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juin 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Barrier-Monin

présenté comme l'un des principaux intermédiaires pour le passage en Grande-Bretagne, que Véronique A... aurait reconnu avoir passé à deux reprises deux femmes turcques et leurs enfants à sa demande ; que Bahri

reproché ni au chauffeur de ne s'y être pas arrêté, ni à l'employeur dans ses directives, de n'avoir pas sacrifié la majeure partie d'une journée de travail en permettant un arrêt aux aires gardées de Bari

civil, et alors, enfin, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'état de l'estimation de la valeur des actions de la société Distillerie Y... figurant dans le rapport d'expertise Sanguinetti/Barrier

phase antérieure de l'enquête de flagrance, il n'existe aucune audition d'Alain X... au sens de l'article 62 du Code de procédure pénale, mais uniquement deux procès-verbaux des capitaines de police Barrier

a attendu le milieu de la nuit pour opérer Annie A..., l'état de santé de cette dernière s'étant suffisamment amélioré ; "alors qu'il résultait du rapport d'expertise des professeurs Soutoul et Barrier

Bahri Aslan et M me Zeynep Çetin, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1940 et 1955. Ils sont représentés devant la Cour par M es   A. Akıllıoğlu, A. Aktay et M.

Mehmet Bahri Kurt, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Tekirdağ. Il est représenté devant la Cour par M e   M.   Avcı, avocate à Istanbul.