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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue de Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager rue Louis Barthou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si le permis de construire du 27 février 2018 comporte les plans de cet aménagement de voirie et prévoit que les modifications de l'intersection entre la rue Louis Barthou et la rue de Bellevue sont à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Bakhos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 11 avril 2022 de l’inspectrice du travail autorisant son licenciement pour inaptitude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025 sous le n° 25MA02015, Mme B..., représentée par Me Baatour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00272_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ressortissant azerbaidjanais né le 4 octobre 1979 à Kirovabad (Azerbaïdjan), a déposé une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France auprès de l’autorité consulaire française à Bakou
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A, représenté par Me Baatour, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
présenter aux instances chargées de l’asile, consistant en un avis de recherche, une attestation de son cousin et des convocations émises par les services de police et par le parquet de la ville de Bakou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 13 août 2001 à Bakou (Azerbaïdjan), l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme E a ainsi sollicité en vain une vingtaine de fois ces ambassades entre 2015 et 2018 et a également tenté, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à Bakou, d'obtenir une copie de son acte de naissance
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme C a ainsi sollicité en vain une vingtaine de fois ces ambassades entre 2015 et 2018 et sa mère a également tenté, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à Bakou, d'obtenir une copie de son acte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02934_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Baatour, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par la SELARL Bachou Avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'annuler les délibérations de la CLAC du 19 septembre 2017 et de la CNAC des 2 avril et 22 mai 2018, et de
Source officiellePage 1 sur 2