Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Bayser, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société de ventes volontaires Baratoux

Non déterminable à partir du texte fourni.

procureur de la République de Pau a, par réquisition du 3 avril 1995, fait procéder à une enquête sur des faits délictueux susceptibles d'être imputés à Louis X..., maire de la commune de Lannes en Baretous

requête en rabat d'arrêt : Vu l'arrêt du 7 mai 2003, dans lequel, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le grief soutenu par les sociétés Bricorama SA, Bricorama France SAS, Baktor

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les observations de Me Djimi, représentant M. A.

Le rapport de Mme Bakhta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant Mme C.

Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [L] [M] épouse [W] C/ [B] [A] [P] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7BIS RUE LOUIS BARTHOU

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société LES BANTOUS.

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société de gestion immobilière Barthou, dont le siège est ...

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6656 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE DE RYCKE, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR HERBERT D'EDIFIER UNE PORCHERIE, CONFIA L'EXECUTION DE LA MACONNERIE A BATHOUX

Me Casadebaig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société civile immobilière (SCI) du Baretous

2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Lanne-en-Barétous de retirer de son dossier administratif toute pièce relative à cette sanction.

EXPRO, JCP de St Denis, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01580 Monsieur [W] [T] [I] [F] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, Plaidant/

La requête, introduite par la SARL Bantou, a pour objet la contestation du refus de visa de long séjour opposé à Mme A....

BALTOU 1 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire DE NICOLAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : S.A.R.L.

- débouter la société Galeries Bartoux de son appel, - infirmer le jugement déféré, - condamner la société Galeries Bartoux à lui payer la somme de 37 000 euros à titre de dommages intérêts outre