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21 résultats pour « Balensi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02523_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B..., représentés par Me Attali-Balensi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02930_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

commune du Pellerin fait valoir qu'elle a décidé de préempter le bien situé sur la parcelle cadastrée section AA n° 74 située en bord de Loire pour permettre le stockage d'une embarcation de type baleinière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02469_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024, 20 février 2025 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02833_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 22 février 2022, la SARL Tov représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01534_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00422_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les 21 février 2024, 17 septembre 2024, 8 octobre 2024, 4 décembre 2024, 11 décembre 2024 et 10 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2025, le cabinet Hasenfratz, représenté par Me Balenci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02053_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 2025, 13 octobre 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI SPMH, représentée par Me Balenci

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00175_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2021 et 19 juillet 2021, la société Immopro, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) de surseoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02510_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01933_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS A, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01759_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2024, le 16 janvier 2025, le 27 février 2025, le 18 septembre 2025 et le 4 novembre 2025, la SARL Domus, représentée par Me Balenci

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02899_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant camerounais né le 30 octobre 1982 à Baleng (Cameroun), déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01699_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D A, représentés par Me Balleydier, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et leur accorder la décharge sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01700_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01701_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01702_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00487_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme D, ressortissante camerounaise née le 5 janvier 1993 à Baleng (Cameroun), est entrée régulièrement en Belgique le 2 décembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour afin de poursuivre ses études

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21768_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A, représentée par Me Balestié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022

Source officielle

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