AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B..., représentés par Me Attali-Balensi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
commune du Pellerin fait valoir qu'elle a décidé de préempter le bien situé sur la parcelle cadastrée section AA n° 74 située en bord de Loire pour permettre le stockage d'une embarcation de type baleinière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024, 20 février 2025 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 22 février 2022, la SARL Tov représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les 21 février 2024, 17 septembre 2024, 8 octobre 2024, 4 décembre 2024, 11 décembre 2024 et 10 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2025, le cabinet Hasenfratz, représenté par Me Balenci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 2025, 13 octobre 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI SPMH, représentée par Me Balenci
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2021 et 19 juillet 2021, la société Immopro, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) de surseoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS A, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01759_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2024, le 16 janvier 2025, le 27 février 2025, le 18 septembre 2025 et le 4 novembre 2025, la SARL Domus, représentée par Me Balenci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant camerounais né le 30 octobre 1982 à Baleng (Cameroun), déclare être entré en France en 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A, représentés par Me Balleydier, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et leur accorder la décharge sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C B, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme D, ressortissante camerounaise née le 5 janvier 1993 à Baleng (Cameroun), est entrée régulièrement en Belgique le 2 décembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour afin de poursuivre ses études
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21768_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A, représentée par Me Balestié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022
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