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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Baliner-Poggi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Après être entrés sur le territoire français le 7 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A commercialise ses ballons en se déplaçant avec ces derniers suspendus au bout d'une perche ou à l'aide d'un stand de faible dimension qui occupe une surface d'environ 1 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
éoliennes déjà installées dans un rayon de 15 km de cette balise et dont seize se situent dans un rayon de moins de 10 km. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03315_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02082_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la décision du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété surplombant le chemin du Mas de Balan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Balia B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme D se plaignent de nuisances résultant de jets de ballons sur leur propriété et du bruit provenant de véhicules stationnant selon eux à toute heure sur le parking du stade.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00601_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.
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