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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, ainsi que la parcelle cadastrée section ZI no 17, sur le territoire de la commune de Bailleul.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02154_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Baloup, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baloup, représentant la société Kostaldea.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02851_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les bâtiments projetés seront implantés au sud-est du bourg de Villedieu-lès-Bailleul, à une distance de plus de 400 mètres de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul et du manoir de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01719_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il produit, en outre, une attestation datée du 16 mars 2016 établie par le directeur du centre social de la commune de Bailleul, témoignant de son intégration à la vie sociale de la ville, à travers sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Cléguer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres liés à la déformation du bardage de sept logements individuels situés rue du Général Leclerc à Bailleul-sur-Thérain
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, représentant les consorts E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, pour M. et Mme E et M. et Mme F, et G, pour la communauté d'agglomération Quimperlé communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il a été victime d’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997
Source officiellePage 1 sur 16