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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pêcheur est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse de Balbuzard Pêcheur dans l'aire d'étude
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
préjudices résultant de cet accident ; - son déficit fonctionnel permanent, fixé au total à 8 % doit être indemnisé, en application du barème Mornet, et après application de la règle dite « de Balthazard
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, Mme D, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Coutras la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
point qu’il apparaît comme n’étant pas suffisamment caractérisé pour 28 espèces d’avifaune que sont l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les impacts du projet ne sont pas significatifs et les mesures " éviter, réduire, compenser " proposées sont suffisantes ; les arguments portant sur le circaète Jean Le Blanc, le milan royal et le balbuzard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans l'hypothèse où l'aggravation de cette infirmité serait retenue à hauteur de 10%, que le taux global d'invalidité sera en tout état de cause établi à 55 % et non à 60 % selon la règle dite " Balthazard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 du président de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Corner Surfshop, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête de la commune de Lacanau et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D'autre part, le service a rejeté la déductibilité en charges de certaines factures de la société Baltard Tourisme, société d'agence de voyages, au motif que les bénéficiaires figurant sur ces factures
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les premiers juges ont estimé que Mme J conservait un DFP de 69,4 % et lui ont alloué une somme de 150 000 euros " eu égard à ce taux, établi par une exacte application de la règle dite de Balthazard ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
contre l’arrêté attaqué ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence de son signataire ; - l’étude d’impact est entachée d’insuffisances ; - elle ne tient pas compte de la présence du Balbuzard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, le syndicat CFDT-Interco Lot-et-Garonne et l'union régionale CFDT Nouvelle-Aquitaine, représentés par Me Baltazar, demandent à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
particulier des chiroptères, des protocoles et dates d'inventaire floristique, des dates d'inventaire des rapaces forestiers ; - l'arrêté en litige ne vise qu'une seule espèce protégée d'oiseau, le Balbuzard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoires enregistrés le 6 février 2023, le 30 novembre 2023 et le 22 décembre 2023, la commune de Nernier, représentée par Me Baltazard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2022 et 17 avril 2024, l'université de La Réunion, représentée par Me Baltazar, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2102969 du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2021 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 ; 3°) d'ordonner une expertise avant dire droit et de condamner la société
Source officiellePage 1 sur 3