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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00078_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B F, ressortissant centrafricain né le 3 septembre 1986 à Bangui, a obtenu le statut de réfugié en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01400_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01477_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Cet acte de mariage et ce livret de famille mentionnent que Mme B D est née le 26 juin 1981 à Bangui.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01014_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par des décisions du 19 juin 2017, les autorités consulaires françaises à Bangui ont rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 21 juin 2022 de l’autorité consulaire française à Bangui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01486_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2021, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la naissance de cette enfant a été fixée au 7 juin 2013 au vu d'une déclaration de naissance établie par un centre de santé de Bangui.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01350_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bangui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03228_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ces demandes de visas ont été rejetées par deux décisions des autorités consulaires à Bangui (République Centrafricaine) des 13 octobre et 23 novembre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 28 février 2022 des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le chef de poste consulaire à Bangui (République centrafricaine) a refusé de délivrer le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00609_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 28 février 2022 des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01489_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à Bangui le 27 novembre 2019 sur la base de ce jugement supplétif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que le SIVOM Val de Banquière était tenu de lui proposer un emploi dans le cadre d'un reclassement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
26 juillet 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bangui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il ressort de la copie conforme, délivrée le 27 février 2019, de l'acte de naissance n° 2002/0035 dressé le 2 juin 2002 par l'officier d'état civil du centre d'état civil de Bangui que le 30 mai 2002 est
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