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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04397_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03226_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03011_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03616_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Banoukepa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle