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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a7259cdc6046d47744f73
29 mai 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 mai 2026, à 17h07, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 mai 2026 à 11h53 à Me Lin Banoukepa
6a1a726fcdc6046d477456cd
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 mai 2026, à 09h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 mai 2026 à 10h15 à Me Lin Banoukepa
8e Section - MESD
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le courrier du 16 juin 2023 par lequel Me Banoukepa se constitue pour représenter M.
DTA_2316409_20230717
17 juillet 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représenté par Me Batoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2319351_20230822
22 août 2023
A, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B ; - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2412882_20240603
3 juin 2024
A C, représenté par Me Banoukepa, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa
6791de4c93ef93c421386a41
22 janvier 2025
Xsd [B] [T] né le 13 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité non précisée ayant pour conseil, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
62e0d583e8fd1e05797fa2c0
26 juillet 2022
représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉE X se disant [V] [M] (mineure) né le 12 Septembre 2006 à [Localité 2] en l'absence Me Lin Banoukepa
62e0d583e8fd1e05797fa2c2
DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉ X se disant [Z] [X] (MINEUR) né le 08 Mai 2015 à [Localité 2] en l'absence Me Banoukepa
6811b1dff1c2315e26d1a170
29 avril 2025
[W] [B] né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris, Libre, non comparant, non représenté, convoqué en
67f8a890a5ae27812390ddd1
10 avril 2025
[X] [M] [I] [W] [U] né le 01 juin 1956 à Congo RDC, de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris, Libre, non comparant,
680c68a9230da8dfaf90c064
25 avril 2025
[N]) né le 04 Mars 2010 à [Localité 3] de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Lin Banoukepa, avocat choisi, au barreau de Paris demeurant : Chez M.
680c68a9230da8dfaf90c068
[G]) née le 21 Mai 2019 à [Localité 3] de nationalité Angolaise ayant pour avocat choisi, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris demeurant : Chez M.
680c68aa230da8dfaf90c072
[X] [F] [L] né le 11 Octobre 1969 à [Localité 3] de nationalité Angolaise ayant pour avocat choisi, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris, demeurant : Chez M.
67f9f3b4a6be9c926c7caa8d
11 avril 2025
du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [P] [S] [E] née le 18 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance Me Lin Banoukepa
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602270_20260204
4 février 2026
C..., représenté par Me Banoukep, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire
625e50c0f1ca2a277db1d71e
16 avril 2022
94150 Rungis Libre, Non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Banoukepa
63c649cfbe43307c9013b353
14 janvier 2023
au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [S] [C] née le 26 Décembre 1958 à [Localité 3], de nationalité nigériane demeurant : [Adresse 2] ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa
6881bebd53f7f060d28c7901
23 juillet 2025
cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [X] née le 03 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Lin Banoukepa
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