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11 résultats pour « Barateig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE00502_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 12 novembre 2021, la société Sepur, représentée par Me Courpied-Baratelli, avocate

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01607_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

au regard des dispositions de l'article 93 du code général des impôts dès lors que c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité des honoraires d'avocats versés à Me Baratelli

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01442_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

requête enregistrée le 17 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 28 octobre 2024, l'association contre le CEF " Centre éducatif fermé " (A2C), représentée par la SELARL Olivier Baratelli

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Neuvic-sur-l'Isle, représentée par Me Barateau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02143_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 juillet 2024 et 7 octobre 2025, la société Sepur, représentée par Me Courpied-Baratelli, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01266_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

octobre 2019, le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré à la société Methadiff un permis de construire pour l’édification d’une unité de méthanisation sur un terrain cadastré WK 32 situé au lieu-dit La Baratais

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01728_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Baratelli, avocat conclut : 1°) à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête du ministre ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01317_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la chambre de commerce et d'industrie " de la Haute-Corse ", représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'agent contractuel, au titre d'un accroissement saisonnier d'activité, avec pour fonctions de participer à l'équipe d'exploitation et d'intervention du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Baratier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00424_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les caractéristiques de la rue des Ecoles, d'une largeur classique et qui permet également la desserte de l'école primaire Paul Baratgin, ainsi que celles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il est bien signalé que des ralentissements existent aux heures de pointe le vendredi soir sur les ronds-points de la Guerche et de la Baratière, avec une propagation rue de Redon.

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS CASSARIN ET BARATEIG

SIREN 429435910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

30/05/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS CASSARIN ET BARATEIG

SIREN 429435910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

10/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BARATEIG - BOUCHER

SIREN 480172873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/01/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BARATEIG - BOUCHER

SIREN 480172873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dissolution de la société..

15/01/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BARATEIG - BOUCHER

SIREN 480172873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital.

09/02/2014

Voir →