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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
sites Natura 2000 recensés à proximité du projet ; la préfète a méconnu les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; --- compte tenu des distances inter-éoliennes, l'effet barrière
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC la Barbière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la victime, qui a pris position sur la barrière, est à l'origine exclusive du dommage par l'utilisation anormale de la barrière, de sorte que la commune doit être totalement exonérée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bien que ne participant pas au jeu, Mme B..., au moment de son accident, se trouvait sur le parcours de l’abrivado et non derrière les barrières de protection. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Barberis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
conservé par le maire de Chelles sur sa demande présentée le 12 octobre 2018 tendant à ce que le stationnement public soit interdit sur le chemin du Tour du Bois à Chelles, à la suppression de la barrière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
et de la barrière mobile qu'elle aurait implantés sur ses parcelles et de rétablir les accès à ces dernières.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils ont également procédé à la levée de plusieurs barrières de péage afin de permettre aux véhicules de passer gratuitement. Enfin, les 24 et 25 novembre, du matériel autoroutier a été dégradé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à son égard dès lors que l'accident dont il a été victime le 4 novembre 2013 trouve son origine dans le défaut d'entretien normal d'une barrière
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces éléments établissent que cette barrière en bois qui représente un accessoire de l’aire de stationnement communal et constitue un ouvrage public, est à l’origine de la chute accidentelle de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, les barrières en plastique disposées pour séparer la cour en sections ne constituent pas des ouvrages publics. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et constituent l'unité économique et sociale (UES) du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
; - il n'a pas porté atteinte à la réputation du service public ; - la sanction d'avertissement infligée est injustifiée alors que le maire de la commune ne respectait pas lui-même les gestes barrières
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il est constant, au demeurant, que cette barrière a été remplacée par un ouvrage plus sécurisé postérieurement à l'accident. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, au titre de manifestations de " gilets jaunes " qui ont été organisées du 24 novembre 2018 au 16 mars 2019 sur la barrière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par ailleurs, la requérante n'établit pas spécifiquement une perte de recette en lien avec la dégradation d'une barrière de péage.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Sur les lignes ouvertes au trafic voyageurs, ainsi que chaque fois que l'importance du trafic ferroviaire le justifie, ils doivent être munis d'une signalisation automatique, ou de barrières ou de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En outre, la requérante n'établit pas spécifiquement une perte de recettes en lien avec la dégradation d'une barrière de péage.
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