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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI La Verrerie, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03605_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI Saint Jean des Vignes, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Baroukh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à 4 100 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Gonesse ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la SAS Le Cèdre, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Baroche, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la SARL RM Constructions, représentée par Me Baroche, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars et 5 août 2021, l'EURL Ankaro, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01783_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A..., représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de lui accorder le remboursement des sommes acquittées au titre de ces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Et aucun élément au dossier ne permet non plus d’établir que ce dernier impacterait négativement l’atteinte des objectifs du classement des communes de Noël-Cerneux, La Chenalotte et Le Barboux en zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2021 et le 15 mars 2022, la SARL Le Potager Gourmand et M. et Mme A, représentés par la SAS Baroche et Associés
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'Ile-de-France, laquelle a confié la réalisation de deux expertises, d'une part, aux docteurs Mauroy, Noël et Bakouche
Source officielle