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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc8
26 février 2020
Par déclaration du 9 mars 2018, la SARL BAROCHE PANTIN a interjeté appel de ce jugement.
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Pôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
La société Barou'h Hachem en supportera donc la charge.
cr
6137266ecd58014677425828
17 octobre 2001
Chantal X..., en date du 14 juin 1999, par lequel il mentionnait avoir interrogé la victime par écrit avec l'aide d'une ardoise et que cette dernière, répondant à ses questions, a précisé avoir " été barbouillée
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ...
61372637cd58014677423daf
13 octobre 2004
d'exhibition, actes compulsifs...) et l'ensemble des signes qualifiés de "post-traumatiques", les dessins réalisés par le jeune enfant, notamment devant l'expert Z... qui a pu constater que "le dessin barbouillé
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01430
26 novembre 2024
[K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er octobre 2018. 4. Le 10 juin 2021, MM.
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
. ; "aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de nature
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10118
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Oyat Invest AG, Babouche, Oyat services, de M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7857acdc6046d47445c02
7 juillet 2025
Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/07/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : BABOUCHE
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402058_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Babouche et Co, représentée par la SELARL GB2A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Avis
CADA:20175453
31 décembre 2017
refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité française de son père Monsieur X, né en 1904 à Ain Babouche
7 SS
CETAT:CETATEXT000008093770
16 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil
6ème chambre 2ème section
6723d891db4703236dd9645a
10 octobre 2024
AMG PRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hinda BARBOUCHE - #P0168 DEFENDERESSE Mme [I] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe PAINGRIS - #E2050 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4977b7b24d275ec0da84
3 juillet 2018
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société OYAT INVEST AG, SCI BABOUCHE, SARL OYAT SERVICES, Monsieur Charles X..., Madame Fabienne Y...
6253cc04bd3db21cbdd8edc8
19 septembre 2011
El bakhouche X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436
31 octobre 2017
] : La partie civile soutient donc que l'article dans les deux paragraphes visés insinue qu'il a sciemment participé à une opération de barbouzes en [...]
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456242.20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Batouche Investissements a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de contribution à l'audiovisuel public auxquelles
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415980_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Barbouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
civ2
60794cd89ba5988459c47434
11 janvier 2001
selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998) qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société de droit chypriote MTR Metals Overseas limited (la société MTR Metals) et la société de droit français VS Baroukh
613723e3cd5801467740f7d1
26 septembre 2002
permanente partielle neuro-psychiatrique de 21 % et relevé que Mme X... pourrait retrouver ses occupations professionnelles à mi-temps ou dans une proportion moindre ; que les experts Hondelette et Bakouche