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232 résultats pour « Barbouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par déclaration du 9 mars 2018, la SARL BAROCHE PANTIN a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdcb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Barou'h Hachem en supportera donc la charge.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425828

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Chantal X..., en date du 14 juin 1999, par lequel il mentionnait avoir interrogé la victime par écrit avec l'aide d'une ardoise et que cette dernière, répondant à ses questions, a précisé avoir " été barbouillée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ...

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423daf

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

d'exhibition, actes compulsifs...) et l'ensemble des signes qualifiés de "post-traumatiques", les dessins réalisés par le jeune enfant, notamment devant l'expert Z... qui a pu constater que "le dessin barbouillé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01430

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

[K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er octobre 2018. 4. Le 10 juin 2021, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fda7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

. ; "aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de nature

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10118

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Oyat Invest AG, Babouche, Oyat services, de M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7857acdc6046d47445c02

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/07/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : BABOUCHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402058_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Babouche et Co, représentée par la SELARL GB2A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175453

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité française de son père Monsieur X, né en 1904 à Ain Babouche

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093770

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6723d891db4703236dd9645a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AMG PRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hinda BARBOUCHE - #P0168 DEFENDERESSE Mme [I] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe PAINGRIS - #E2050 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4977b7b24d275ec0da84

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société OYAT INVEST AG, SCI BABOUCHE, SARL OYAT SERVICES, Monsieur Charles X..., Madame Fabienne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc8

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

El bakhouche X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

]     : La partie civile soutient donc que l'article dans les deux paragraphes visés insinue qu'il a sciemment participé à une opération de barbouzes en [...] 

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456242.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Batouche Investissements a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de contribution à l'audiovisuel public auxquelles

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415980_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Barbouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c47434

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998) qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société de droit chypriote MTR Metals Overseas limited (la société MTR Metals) et la société de droit français VS Baroukh

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f7d1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

permanente partielle neuro-psychiatrique de 21 % et relevé que Mme X... pourrait retrouver ses occupations professionnelles à mi-temps ou dans une proportion moindre ; que les experts Hondelette et Bakouche

Source officielle