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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Barcelone et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De même un contrat d'échange de taux notionnel de 750 millions d'euros est conclu entre la société BNP Paribas et la société Barclays Bank en vertu duquel la société BNP Paribas verse à la société Barclays
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - les honoraires de la société Barclays Capital Inc. sont déductibles de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès lors qu'elles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... auprès de la banque Barclays a bénéficié en 2007 de six crédits provenant de la société Mirapoint Europe Ltd, dont M. B... était salarié, pour un montant total de 72 693 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société GSI Consultants, société de droit espagnol ayant son siège social statutaire à Barcelone, constituée à la suite de la liquidation de la société française du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par un contrat de février 2014, la banque Barclays de Monaco a consenti à la SCI F Château un refinancement de 20 400 000 euros, justifié pour partie par la créance que
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03555_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ressort également de ces pièces, notamment du passeport et du billet d’avion de l’intéressé, qu’il est entré en France le 2 septembre 2023, en provenance d’Alger, avec une connexion d’environ 9 heures à Barcelone
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
commis une erreur dans l'appréciation du motif retenu par le directeur de l'OFII pour prononcer la cessation de son droit aux conditions matérielles d'accueil ; il a été informé du vol à destination de Barcelone
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
atlantique hydraulique, à la Compagnie Zuric insurance plc, à la Société Alfyma industrie, à la Compagnie AXA france iard, à la Société Bianna recycling, à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la décision de rejet de sa réclamation contentieuse est insuffisamment motivée ; - les versements constatés en 2012 par la banque anglaise Barclays
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C effectue la majorité de ses déplacements en avion au départ de Barcelone ; - le centre de l'activité professionnelle principale de M. C se situe en Andorre : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03684_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
janvier 2021, il ressort des pièces du dossier de première instance, dont elle s'était prévalue à l'appui de ses conclusions, qu'elle est entrée sur le territoire des États membres par l'aéroport de Barcelone
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00184_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er juin 1972, domiciliée à Barcelone (Espagne), a sollicité auprès du préfet de police, par un courrier reçu le 27 décembre 2019, l'abrogation de la mesure d'interdiction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Espagne le groupe de jeunes qu’il encadrait lors d’un séjour à Argelès-sur-Mer du 1er au 7 août 2021, d’une part à La Jonquera les 2 et 4 août 2021 pour y effectuer des achats, et, d’autre part, à Barcelone
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01746_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
janvier 2016, qu'elle était titulaire d'un titre de résidence et travail temporaire en Espagne valable du 7 décembre 2015 au 19 octobre 2017, qu'elle a donné naissance à une enfant le 25 décembre 2017 à Barcelone
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02288_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A se prévaut désormais du fait qu'il a commencé une nouvelle vie avec une ressortissante espagnole à laquelle il est lié par l'équivalent espagnol du PACS et qu'il a établi son domicile à Barcelone où
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03588_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A a obtenu des autorités espagnoles un visa de type C valable du 27 novembre 2013 au 10 janvier 2014 et il est arrivé à Barcelone le 27 novembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04915_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
copie de son passeport supportant un visa Schengen, il ne justifie pas être entré en France sous couvert de ce document, la seule date d'entrée figurant sur son passeport étant celle de son arrivée à Barcelone
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01891_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 30 mai 1974 à Casbah (Algérie) est entré le 18 septembre 2024 dans l'Espace Schengen par Barcelone (Espagne) sous couvert d'un visa de court séjour délivré par l'Espagne
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