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12 résultats pour « Bargine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03010_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01445_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00186_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22802_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Midi Aquitaine Étanchéité a transmis, le 1er décembre 2015, son projet de décompte final à la société Bardin et Julla Architectes, qui avait été désignée comme maître d'œuvre de l'opération

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01414_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sa sœur, Mme Barbine Bazubagira, née le 14 février 2001, l'a rejointe l'année suivante, le 14 septembre 2020, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiante ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

d'un magasin Distrigros, d'un magasin Ucal nature et jardin, d'un centre de contrôle technique et d'une station de lavage, que l'accès à ces établissements se fait de manière commune par la rue des Bartins

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bargoin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association Voir Ensemble au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 7 novembre 2024, la société Sud Interim Millau, représenté par Me Baboin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Plus particulièrement, s'agissant des dépenses de transport qui auraient été exposées au bénéfice d'un salarié d'une entreprise sous-traitante pour un chantier à Bahrein, les mentions portées sur le tableau

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21660_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la société de développement économique d'Agde et du littoral, représentée par Me Baboin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

l'étude d'impact pointe plusieurs covisibilités avec la croix inscrite de Houtaud, le calvaire inscrit de Sombacour, les églises inscrites de Bannans et de la Rivière-Drugeon, l'édifice inscrit du fort Bachin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable dès lors que Mme B était dépourvue d'intérêt à agir contre l'arrêté, le projet ne créant une vue indirecte que sur sa salle-de-bain

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

G.F.A MORIN-BARGINET

SIREN 324079904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

19/11/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

G.F.A MORIN-BARGINET

SIREN 324079904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Propriété, administration et jouissance de tous immeubles à vocation agricole.

24/09/2017

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Modifications et radiations RCS B

SCI BARGINET

SIREN 451002596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/01/2017

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN BARGINE CONSEILS

SIREN 753392554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

12/09/2016

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Modifications et radiations RCS B

CHRISTIAN BARGINE CONSEILS

SIREN 753392554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/09/2016

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