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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Mauléon Barousse (Hautes-Pyrénées) d'une habitation jouxtant l'église.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01363_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01719_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00397_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C D, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du préfet du Calvados refusant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02154_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Baloup, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baloup, représentant la société Kostaldea.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Le Mesnil-Gilbert, représentée par Me Balouka, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à la seule boiterie qu'il a présentée mais qu'il doit aussi être tenu compte de l'utilisation de matériels médicaux comme des cannes, des semelles orthopédiques et une chaussure post-opératoire de Barouk
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Balouka, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00478_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet du Calvados
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 18 août 2023, M. , représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 18 août 2023, M. , représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Baroukh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à 4 100 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Gonesse ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00010_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision
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