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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., datée du 15 juin 2017, a été remise dans la boîte aux lettres du domicile de Baradoux sur laquelle figurait le nom de ce dernier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 août 2024, le 16 juin et le 18 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bardon, demandent à la cour : 1°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'EHPAD , représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D E et Mme A H, représentés par Me Bardon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et les décisions rejetant leurs recours gracieux ; 3°) de mettre à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02839_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 septembre 2022, le 5 mars 2024 et le 17 septembre 2024, la commune du Lamentin, représentée par Me Bardon, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de l'État en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02465_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, l’EURL CS Architecture, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le BET BEFL, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
n° 160, la présomption de distribution est écartée dans le cas des avances consenties à l'associé qui est client ou fournisseur de la société ; - selon la réponse ministérielle faite au sénateur Bardon-Damarzid
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Baradel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la CPAM du Rhône la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 5