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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
Juge des référés
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05364_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Barbero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104710 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le Préfet de Seine et Marne à lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, la société Fuego, représentée par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906312 du 9 mars 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 octobre 2020, la SARL Sabrich, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, représentée par Me Barrere, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01396_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Barreiro, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Baffert, représentant la SA Finareal.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bentolila, président assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Barrère pour la société ID Logistics France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Adams et Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la société Malsa Consultants Limited, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
H..., représenté par Me Baffert, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il s'en remet à l'appréciation de la cour sur les demandes de la Polyclinique du Grand Sud et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbero, substituant Me Sounega, pour M. F... E... et Mme D....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La Barrere, AC... Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 28 septembre 2022, la société IDSys et la société Original Tech France, représentées par Me Baffert, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2020 et 27 octobre 2022 sous le n° 20MA03603, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande à la Cour
Source officielle