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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet, soit, compte tenu de son âge à la date de consolidation de son état de santé et de la valeur du point d'indemnisation fixé à 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la SCCV C et de Me Brzenczek pour la commune de Barst.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01033_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
M'Barek de quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de 1887 pour les infirmités 1 et 2 et du barème de 1915 pour l'infirmité 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, la valeur « CAF barème » n’entre pas dans la formation du prix que la société requérante verse aux fournisseurs des produits qu’elle importe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
: - l’administration leur a refusé à tort le bénéfice des dispositions de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales, qui leur permettait d’opter pour l’imposition des plus-values suivant le barème
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le guide-barème des invalidités en vigueur au jour de la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et un de ses affluents, le ruisseau d’Eth Câ, situés sur le territoire des communes de Barèges et de Sers (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en retenant que le barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre n'avait qu'une valeur indicative
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que : - l'usage du barème de l'article 669 du code général des impôts pour déterminer l'accroissement de valeur de la nue-propriété entre la date de l'acquisition initiale de la pleine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'article L. 9 de ce code renvoie à un décret le soin de fixer " les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
; - elles rompent l'égalité de traitement entre agents publics en ce que l'application du barème conduit à défavoriser les agents non mariés, sans égard à leur ancienneté ; - elles méconnaissent le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour infirmité du genou droit et de reconnaître un taux d’invalidité compris entre 11 et 50 % en application du barème
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision de refus de mutation qui lui a été opposée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle démontre que son barème était suffisant pour obtenir un poste
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