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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la SCCV C et de Me Brzenczek pour la commune de Barst.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
S’agissant de l’absence d’observation du Gypaète barbu : 24.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de l'absence d'observation du Gypaète barbu : 26.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
aurait dû faire l’objet d’une autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant du Gypaète barbu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02233_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 27 juillet et 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, par Me Iona Barbu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/11/2023 sous le numéro susvisé contre le jugement n° 2307965 du 24/10/2023 par lequel le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410894 du 28 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne d’amarrage en travers du chemin et le propriétaire de la barque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
devait, le cas échéant, intervenir en régularisation de l'arrêté litigieux, après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
- A titre principal, son projet ne nécessitait de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - le risque pour l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère et le gypaète barbu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
autorisation modificative devait intervenir en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - l’absence d’enquête publique ; - l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 qui n’analyse pas les incidences du projet sur le Gypaète barbu
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02015_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 juillet 2024 et 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces protégées telle que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et Mme B a mandaté le cabinet Bargues expertises, lequel a rendu son rapport définitif le 16 octobre 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ETA la reuve du dé ôt de sa déclaration en vue de l’ex loitation d’une unité de méthanisation et d’une installation de combustion sur le territoire de la commune de Lusigny-sur-Barse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02429_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 ar lequel la réfète de l’Aube, d’une art, l’a mise en demeure de mettre en conformité l’installation de méthanisation qu’ils ex loitent à Lusigny-sur-Barse
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