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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
deux fois, le traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
bastiais " Acqua publica " d'un montant de 46 100 euros pour la participation financière à l'assainissement collectif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'autre part, pour annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige, le tribunal administratif de Bastia a jugé que l'angle du garage de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société Stade de Reims et 9 928,33 euros pour l'association Stade de Reims en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis en raison des fautes commises dans le contrôle de gestion du SC Bastia
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 20 septembre 2010, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exhibition sexuelle. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2500803 du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Bastia à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une ordonnance n° 2100439 du 23 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à Mme A une provision de 16 733,54 euros avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00646_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... ainsi qu’enjoint au centre hospitalier de Bastia de réintégrer M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Bastia a rejeté sa demande indemnitaire préalable datée du 18 octobre 2019, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D..., expert, en présence de Mme C..., de la collectivité de Corse, de la commune de Bastia et de la communauté d’agglomération de Bastia.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bastia à lui payer la somme de 160 686,23 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01552_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de constater les préjudices subis par M. D...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La commune de Bastia a confié une mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant - équipe 1 et d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de l'affecter sur le poste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1901631 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Bastia, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un recours n° 2000242, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser son plein traitement depuis le 27 mars 2018, de condamner ce centre
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