toute la procédure subséquente, comme effectuées par des officiers de police judiciaire dépourvus de tout mandat ; "aux motifs que l'officier de police judiciaire, commissaire de police au SRPJ de Bastia

Club de Bastia, M.

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 19 septembre 2018 et Bastia, 28 juillet 2021) et les productions, M.

appel contre le même jugement a été interjeté devant la cour d'appel de Bastia, privant par là-même la société Socodi d'intérêt à agir. 5.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

Olivier X..., demeurant cité technique, à Montesoro, Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant.

fils la quotité disponible de ses biens avec faculté pour ce dernier de choisir ceux qui seront à sa convenance ; que, par un premier jugement du 23 février 1995, le tribunal de grande instance de Bastia

Y... fait grief aux arrêts attaqués, pour l'un (Bastia, 14 décembre 2011) de le débouter de sa demande d'attribution d'une pension dirigée contre l'ENIM et pour l'autre (Bastia, 12 septembre 2012) de condamner

Georges X..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Sainte-Lucie, bâtiment 4, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le

[X] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, en date du 1er mars 2023, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, les a

Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Sainte-Lucie, bâtiment 4, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia

[X] [W], domicilié [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° Z 22-18.970 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Daniel Y..., 2°/ Mme Michèle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A

. ; que la cour d'appel de Bastia a réformé ce jugement et, en application de l'article 79, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, renvoyé l'affaire et les parties pour être statué au fond devant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia

[U] [D], tous deux domiciliés [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 22-18.290 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia