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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le maire d'Alata ne s'est pas opposé à la déclaration préalable faite par la SARL Bati FM Construction, représentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02974_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section 247 BP 164, 168, 169, 171 et 54 situées route de Piccovaggia.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un jugement n° 2000919 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande et annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 du maire de Calenzana.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02743_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, d'un terrain situé lieu-dit " Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu ", parcelle cadastrée B 2408.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a obtenu le 20 juin 2019, concernant les mêmes parcelles, un certificat d'urbanisme opérationnel pour un lotissement de onze lots dont dix à bâtir.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00222_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PL Beach a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de perception émis par le comptable spécialisé du domaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un jugement n° 1900285 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. B... us. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B... un permis d’aménager un lotissement composé de 18 lots à bâtir, sur des terrains cadastrés section J n° 191 et n° 192 au lieudit Triginajo.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2001336 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2201503 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2000193 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, condamné la commune de Belgodère à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 2100014 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la SARL La Siesta et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B relève appel du jugement du 26 juillet 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Bastia : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL du domaine de Caranella ainsi que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme B
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