CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, le syndicat des managers publics de santé (SMPS) pris en la personne de son président, représenté par Me Batôt
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er février 2022, Mme D C, épouse B, représentée par Me Batôt, conclut au rejet de la requête et à la
5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
A, représenté par Me Batôt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909017 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner le CMN à lui verser la somme de 898 922
DCA_22PA02580_20231208
B, représenté par Me Batôt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909040 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la région Grand Est, représentée par Me Bâtot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Juge des référés
ORCA_24VE01551_20240905
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Batôt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette ses conclusions
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Batôt, demande à la cour : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de Montreuil par l’arrêt n° 20VE00800 du 16 mars 2023
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
E, représenté par Me Batôt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner solidairement la bourse du travail et l'association
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
C D, représenté par Me Batôt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002776 du tribunal administratif de Strasbourg du 4 février 2021, d'une part, en tant qu'il a prononcé l'annulation de
4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 10 février 2023, Mme C B, représentée par Me Batôt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2018 et le 20 octobre 2022, la commune de Linas, représentée par Me Biville, puis par Me Batôt, avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par Me Batôt, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
Toutefois, ce document, qui ne constitue pas une véritable étude de marché au regard de la concurrence éventuelle sur cette activité, bâtit un compte d’exploitation projeté sur la période concernée par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier substituant Me Batôt
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier, substituant Me Batôt
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
frais d’avocat ont été sous-évalués ; - il a subi un préjudice moral à hauteur de 10 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la région Grand-Est, représentée par Me Batôt
2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
B, représenté par Me Batot, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 de refus de protection fonctionnelle
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Batot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 193 519 euros en indemnisation de
Page 1 sur 2