Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de recette n° 20004 émis à son encontre le 16 mai 2024 par la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de prescrire une expertise portant sur les causes d'allongement de la durée d'exécution du marché public de conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), représentée par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G F, I de la Batardière et I de la Martinière ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme F C ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1982, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 3 avril 2019 accompagnée de ses deux enfants, B D née en 2011 et Aly Badara né
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
euros, pour avoir déclaré tardivement la cession de titres et omis d'informer sans délai les services de l'AMF de son changement d'intention dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de titres Baccarat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a conclu le 11 février 2019 un contrat à durée indéterminée avec la société Baccara Sécurité en qualité d'agent sécurité incendie, l'exercice de cette activité professionnelle était relativement récent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Le 17 Mars 2021, il a été contrôlé par des militaires de l'escadron de gendarmerie mobile 16-/7 de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) sur la route départementale 437 à Mathay (Doubs) en application des dispositions
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04614_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., qui indique résider en France depuis 2018, justifie d’une activité professionnelle en tant qu’agent de sécurité incendie pour la société Baccara Sécurité Privée, qui l’emploie en contrat à durée
Source officielle