CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Engelhard-Clal que sur le pourvoi principal formé par la société Baccarat

LE BACCARA, dont le siège social est ...

André Y... à payer à la société Batarma (la société) diverses sommes en réparation de préjudices subis par cette société alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine

Réseaux d'Entreprise (société Alcatel), chargée par marché public, de l'exécution du câblage de plusieurs bâtiments, a, le 24 juillet 1996, sous-traité l'installation de lignes doubles INFRA à la société Batlay

deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1996), que la société Régie nationale des usines Renault (société Renault), propriétaire des marques dénominatives Baccara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., 54120 Baccarat, en cassation d'un arrêt rendu

, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SOCIETE BATRAP

Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Z... et Mamadou A... ; que c'est dans l'armoire de la chambre qu'il occupait qu'a été retrouvé le numéro de téléphone du même Bakary Z... qui l'a mis en cause ; qu'il déclare, devant la Cour, que cette

, société anonyme, dont le siège est rue des Cristalleries, 54120 Baccarat, 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ..., 54120 Baccarat, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Bakara 15 Ratio de rentabilité -9% en 2012, 1,9% en 2013 et 3% en 2014. Ratio d'efficacité du personnel 48,8% en 2012, 41,5% en 2013 et 44,3% en 2014.

police nationale qu'ils accomplissent ou s'abstiennent d'accomplir un acte de leur fonction ou facilité par leur fonction, en l'espèce en déclarant notamment « caillassez-les, ils veulent me prendre ces bâtards

Le 20 juin 2018, la cession de bloc annoncée a été réalisée et le fonds FFC a acquis 88,78 % du capital de la société Baccarat. 3.

Bakary X... a intenté une action déclaratoire de nationalité française comme étant né le 25 septembre 1979 à Moudéry (Sénégal) de M.

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BACCARA, dont le siège social est

J], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Etablissements Damon et Delente (filiale société Baccarat), dont le siège est [Adresse 1],, 3°/ au syndicat Fédération CFTC-CMTE

[B] et neuf autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1975 et 1985. 3. Tous ont quitté l'entreprise, entre 2014 et 2016. 4.