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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02130_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2025 et 2 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Isabelle Bavoua Sarr, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
Mès et Vilaine " a demandé au tribunal administratif de Rennes : . sous le n° 1902835, d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Pénestin (Morbihan) a délivré à la SARL
DCA_24NT00459_20250610
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Lorient (Morbihan) a délivré à la SARL