Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2025 et 2 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Isabelle Bavoua Sarr, demande à la cour : 1°) d’annuler

A..., représentée par Me Bavoua Sarr, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bavoua Sarr, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

rendu le 10 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/00404 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Isabelle BAVOUA

BAVOUX SPORTS, la SARL CAP SPORTS et la SARL JPPM ainsi que par M.

Le 20 février 2024, la SARL AMBICITA demandait à la société BAIONA & PARMA de lui régler la somme de 4587,72 euros au titre de plusieurs factures impayées entre le 28 février 2022 et le 05 février 2024

et n'avait pas relevé de fictivité ou de fausseté de bilan ; que la société Barokas était la société mère de la SARL Azur Bijoux devenue par la suite société anonyme ; qu'il existait des dettes entre

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

[P] [C] au titre de ses engagements de caution consentis au bénéfice de la SARL Balouca, tandis que la caution faisait valoir la disproportion de ses engagements au regard de sa situation financière, a

ALLIANZ IARD, prise en qualité d’assureur de la SARL Tradibat, de la SARL Pavisol et de la société CS Bâtiment, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des locaux, du fonds de commerce et de l'enseigne sans qu'aucun loyer ne soit dû par la SARL Y...

ENTRE : La SARL SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION DU BÂTIMENT (SECOREBAT) [...]

Ordonnance n° 42 --------------------------- 21 Juin 2018 --------------------------- RG no18/00033 --------------------------- SARL CADEV SARL C/ S.A.S LOUISIANE ----------------------

[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

venant aux droits de la S.A FIFEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 boulevard Aristide Briand 77 MELUN représentée par la SCP JOBIN, avoué assistée de Maître François BABOUT

et Mme Y L, M. et Mme H et T R, M. et Mme O et K Q, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL

A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Sa compagne Gisèle B..., officiellement gérante de la SARL depuis 1999, déclarait n'en être que le prête-nom.