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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02646_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus et la commune d'Eugénie-les-Bains à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
A ; l'écart de prix relevé par le service de 25,16% n'est pas suffisant pour être qualifié de significatif ; - les conditions permettant l'application de la " cascade complète " sont remplies ; -
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'avis d'enquête publique n'a pas été affiché dans le tiers des communes concernées, notamment à Alet-les-Bains et à Limoux, viciant la procédure d'enquête publique ; - le schéma
3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
désordres affectant leur propriété se trouvant au 20-24 Place Notre-Dame, à Caussade.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
de Me Chapenoire, représentant, la commune d'Andernos-les-Bains.
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
Par la présente requête, la commune de Caussade interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
Par une délibération du 10 février 2021, le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme.
DCA_21LY03966_20220609
Elle soutient en outre que les deux plus grands bassins du parc, représentant plus des deux tiers de la totalité des bassins, majoritairement utilisés pour la pratique de la natation, revêtent une importance
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
Ultérieurement, le 27 janvier 2022, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré à la société LBV Holding un permis de construire modificatif pour ce même projet, et M.
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
antérieure : La SAS Stereau a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
C et autre, de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-bains et de Me Ducourau, représentant la société LBV Holding. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
DCA_24BX02277_20250926
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
La commune d'Aulus-les-Bains demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 17 juin 2021.
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
Le 27 mai 2020, la commune d'Andernos-les-Bains a fait part de son désaccord.
DCA_25LY00918_20260219
Dans le secteur BV1, une succession de cinq bassins communicants en cascade est prévue, destinés à recueillir les eaux des toitures, des surfaces de balcon et terrasses, de la voirie et des espaces verts
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
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